[Actualité Réglementaire] L'Espagne propose des quotas minimaux de biométhane
Le ministère espagnol de la Transition écologique et du Défi démographique (MITECO) a publié un nouveau projet de décret visant à imposer l'intégration de biométhane dans les ventes de gaz naturel. L'objectif principal est de réduire la dépendance énergétique du pays, de favoriser la décarbonation et de dynamiser l'économie circulaire locale.
📊 Les points clés de la proposition :
🔷 Une trajectoire progressive : L'obligation d'intégration débuterait avec un quota de 0,5 % en 2028, pour atteindre 6 % du marché national d'ici 2035. Ce volume de 6 % équivaudrait à près de 10 TWh de biométhane.
🔷 Exemptions prévues : La base de calcul exclut le gaz destiné à la production électrique (cycles combinés et cogénération), la consommation dans les territoires insulaires, ainsi que les transports terrestres, maritimes et aériens (qui font l'objet d'une autre réglementation).
🔷 Traçabilité et conformité : Le respect de ces quotas par les fournisseurs et consommateurs directs devra impérativement être justifié au moyen des Garanties d'Origine.
🔷 Soutien aux infrastructures : Le texte inclut des dispositions techniques pour faciliter la connexion des sites de production au réseau gazier existant et prévoit la création d'un futur label d'excellence (sociale, territoriale et environnementale) pour les projets.
☘️ Le marché espagnol montre déjà une forte dynamique, étant passé d'une seule usine de biométhane en 2021 à 23 sites opérationnels début 2026, avec une capacité d'injection de 1,4 TWh annuels.
Le projet est actuellement soumis à consultation publique, et les acteurs du marché ont jusqu'au 11 juin pour déposer leurs amendements ou observations.
🔗 Le texte est consultable (en espagnol) sur :
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