📄 Projet SNBC 3 : La feuille de route du biométhane et des CPB se précise !
La mise en consultation de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) confirme le rôle pivot du gaz vert dans la décarbonation de l'énergie en France et, surtout, structure l’avenir des mécanismes de marché.
Voici les 4 points clés à retenir pour la filière et les mécanismes de soutien :
1️⃣ Le calendrier des CPB est confirmé La SNBC 3 entérine la mise en place des Certificats de Production de Biogaz (CPB) à partir de 2026. Le texte prévoit explicitement la définition d’une trajectoire d’obligation de restitution de CPB pour la période 2028-2035. Ce mécanisme viendra compléter le soutien budgétaire (tarifs d'achat) pour les installations ne bénéficiant pas de ce dernier
2️⃣ Des objectifs de production ambitieux (et un défi sur les intrants) La stratégie vise une production de biométhane d'environ 100 TWh à l'horizon 2050. Pour y parvenir, le mix des intrants va évoluer drastiquement :
• 🚀 Montée en puissance des CIVE (Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique) : elles devront représenter 19 % des intrants en 2030 et 30 % en 2050
• 🐄 Mobilisation massive des effluents d’élevage : l'objectif est de méthaniser 80 % des déjections mobilisables en 2050 (contre 22 % en 2030)
3️⃣ Les BPA (Biomethane Purchase Agreements) à l'honneur
Outre les CPB, la SNBC 3 cite spécifiquement le déploiement des BPA comme levier clé. Ces contrats de gré à gré entre producteurs et consommateurs s'inscrivent désormais officiellement dans la stratégie de l'État pour sécuriser les revenus des projets et répondre à la demande des consommateurs de gaz vert.
4️⃣ La fin du gaz fossile en 2050 L'objectif est clair : sortir totalement de la consommation de gaz fossile en 2050. À cette date, 100 % du gaz consommé devra être du gaz bas-carbone, principalement injecté dans les réseaux. Cela implique une rationalisation des réseaux de gaz là où des alternatives existent, mais confirme la pérennité de l'infrastructure pour les usages non substituables (industrie, pointe hivernale).
💡 La SNBC 3 offre la visibilité réglementaire attendue sur les mécanismes extra-budgétaires. Avec le démarrage des CPB en 2026 et la reconnaissance des BPA, le marché du biométhane entre dans une nouvelle ère de maturité économique.
🔗 Le projet de SNBC 3 complet est consultable sur le site du ministère :
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