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16 avril 2026
DGEC
PrécédentActualité réglementaire : Précisions sur le calendrier de la trajectoire des Certificats de Production de Biogaz (CPB)Suivant

🎉 Nouvel adhérent

La place de marché des CPB compte un nouvel adhérent. @Gaz de Bordeaux est une entreprise française de fourniture d'énergies (Électricité verte, Gaz vert et Gaz naturel) et de services associés créée en 1875, à destination des professionnels et particuliers.

👉 @CPB MARKET est né de la volonté du groupe de travail biogaz fédérant les acteurs de la filière et les pouvoirs publics (@Commission de régulation de l'énergie et de la Direction générale de l’énergie et du climat). La place de marché amène transparence et liquidité au marché des certificats de production de biogaz.

@ATEE @ADEME @Commission de régulation de l'énergie #DGEC @EUROP'ENERGIES @Enerpresse @Connaissance des Énergies @Groupe AEF info @Actu-Environnement @Gaz d'aujourd'hui' @GREENUNIVERS

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📢 Évolution du cadre juridique du biométhane : publication des nouveaux textes sur les CPB et les Garanties d'Origine

Deux textes réglementaires publiés au Journal officiel les 8 et 9 octobre 2026 viennent préciser les règles applicables aux Certificats de Production de Biogaz (CPB) et aux Garanties d'Origine (GO). Voici les points clés à retenir, en particulier concernant le Décret du 30 septembre 2026 fixant la trajectoire de l'obligation de restitution des CPB : 🔹 Prolongation et lisibilité de la trajectoire CPB jusqu'en 2044 La première période d'obligation est étendue jusqu'à la fin de l'année 2029. Le dispositif est prolongé jusqu'en 2044 (au lieu de l'échéance à 2041 initialement envisagée), intégrant cinq périodes triennales (2030-2044) assorties de coefficients annuels croissants.

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6 octobre 2026