Actualité réglementaire : Précisions sur le calendrier de la trajectoire des Certificats de Production de Biogaz (CPB)

📅 La filière du biométhane fait face à un nouveau décalage de son calendrier réglementaire. Fin mars, l'administration a détaillé un nouveau calendrier de travail incluant une consultation informelle de six semaines, l'élaboration d'un projet de décret d'ici l'été, puis une consultation réglementaire de quatre semaines. Cela repousse de fait la publication de la trajectoire post-2028 à la rentrée 2026, possiblement entre septembre et octobre, en espérant que cette période pré-electorale ne repousse pas à nouveau la publication du décret.

Un récent communiqué conjoint (France Gaz, France gaz renouvelables, SER et AAMF) ainsi que la presse spécialisée ont dressé un état des lieux de l'impact de ce délai sur le secteur :

🔸 Des investissements en suspens :

Les organisations professionnelles estiment que plus d'un milliard d'euros d'investissements territoriaux sont actuellement gelés.

🔸 Des projets en attente de visibilité : Sans dispositif extra-budgétaire consolidé, 77 projets d'envergure (plus de 25 GWh/an) sont aujourd'hui sans solution de financement pérenne. De plus, une centaine d'installations de cogénération prêtes à basculer vers l'injection sont reportées, tandis que près de 500 autres sites n'ont à ce jour aucune solution spécifique identifiée.

🔸 Un décalage avec les objectifs nationaux : La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE 3) ambitionne 44 TWh de biométhane en 2030 et de 47 à 82 TWh en 2035. Le secteur souligne qu'avec un tarif d'achat plafonné à 800 GWh/an, le cadre actuel ne suffira pas à atteindre ces volumes sans le levier des CPB.

Pour sécuriser les investissements et amortir les installations sur le long terme, les acteurs de la filière appellent le Gouvernement à raccourcir ce délai et à publier, avant l'été 2026, un décret fixant une trajectoire lisible jusqu'en 2035.

💡 L'approche de CPB Market : En tant que place de marché dédiée, CPB Market suit avec attention ces évolutions administratives. Face aux variations du calendrier réglementaire, notre plateforme reste pleinement mobilisée pour offrir aux producteurs et fournisseurs un espace neutre, transparent et sécurisé pour la gestion, l'échange et la valorisation de leurs certificats.

👉 Sources de cette synthèse :

🔗 Communiqué de presse France gaz, France gaz renouvelables, SER, AAMF du 08/04/2026 : https://lnkd.in/eccfX3BE

🔗 Article Gaz d'aujourd'hui du 08/04/2026 : https://lnkd.in/eiwaGWyZ

🔗 Article Gaz-Mobilité du 09/04/2026 : https://lnkd.in/eqqqud9X

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