La Commission européenne a officiellement ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France (procédure [INFR(2026)4002]) concernant le dispositif national des certificats de production de biométhane (CPB). 🔎 Le contexte juridique Le régime actuel est jugé incompatible avec les articles 34 à 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui garantissent la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. Par ailleurs, la France est visée pour un manquement à la directive (UE) 2015/1535 (directive sur la transparence du marché unique), le régime n'ayant pas été notifié à la Commission à l'état de projet avant son adoption.
21 mai 2026
Suite de nos synthèses issues des fiches pays de l'excellente étude de @Sia 8th European Benchmark. Bien que le secteur en soit encore à un stade précoce de développement, l'année 2024 a marqué un tournant historique pour la Belgique : la capacité de production a doublé avec l'ajout de 3 nouvelles unités.
5 mars 2026
Synthèse de l'étude très complète publiée par SIA en novembre 2025 concernant le marché du biométhane en Europe, le "8th European Biomethane Benchmark" : 📍Un secteur en pleine expansion À la fin de l'année 2024, l'Europe comptait plus de 1 500 installations de biométhane, pour une capacité de production totale de 60 TWh (contre 52 TWh en 2023) 📌 Le biométhane représente désormais 21 % de la production totale de biogaz sur le continent 📌 Cette croissance est portée par une dynamique forte en France et en Italie, tandis que des marchés matures comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni entrent maintiennent une activité stable 🇪🇺 Le cadre réglementaire et les ambitions de l'UE 🎯 L'objectif fixé par le plan REPowerEU est ambitieux : atteindre 35 milliards de m³ (environ 340 TWh) d'ici 2030 👉 Pour y parvenir, le paysage réglementaire évolue :
15 janvier 2026