Le groupe de travail animé par le Club #Biogaz s'est réuni le 3 juin pour échanger sur les actualités et les défis du marché des Certificats de Production de Biogaz (#CPB). Voici ce qu'il faut retenir de cette matinée riche en informations : 🇪🇺 1. L'épée de Damoclès de la Commission Européenne La France a été mise en demeure par la Commission Européenne concernant le dispositif des CPB. Celle-ci considère que le dispositif devrait soutenir le développement du biométhane en fonction de son lieu de consommation et non de production et reproche à la France de ne pas avoir notifié le dispositif conformément à la directive relative à la transparence du marché unique. Si le dispositif devait être retoqué, une ouverture aux importations de gaz vert des états membres ayant mis en place un dispositif similaire serait envisagée, ce qui suscite des inquiétudes chez les fournisseurs et producteurs français face à un potentiel impact sur les prix de marché. La #DGEC prépare sa réponse pour fin juin.
9 juin 2026
Le Club Biogaz de l’@ATEE a publié une synthèse très claire des deux arrêtés parus au Journal officiel du 28 décembre 2025, qui viennent modifier de manière significative le cadre du dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB). 👉 Chez CPB Market, nous relayons cette analyse, qui replace ces textes dans leur contexte et détaille leurs impact, et saluons ce travail de synthèse de l'@ATEE.
6 janvier 2026