🔎 Actualités réglementaires CPB : synthèse des derniers arrêtés par le club biogaz de l'ATEE
Le Club Biogaz de l’@ATEE a publié une synthèse très claire des deux arrêtés parus au Journal officiel du 28 décembre 2025, qui viennent modifier de manière significative le cadre du dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB).
👉 Chez CPB Market, nous relayons cette analyse, qui replace ces textes dans leur contexte et détaille leurs impact, et saluons ce travail de synthèse de l'@ATEE.
📌 Ce qu’il faut retenir :
1️⃣ Rehaussement du coefficient de modulation CPB
L’arrêté du 26 décembre 2025 porte le coefficient de modulation à 0,95 CPB/MWh (au lieu de 0,8) pour les installations de cogénération de 15 à 30 ans se convertissant à l’injection avant le 31 décembre 2029.
➡️ Une mesure attendue, qui améliore la rentabilité des projets et reconnaît les investissements nécessaires, notamment pour l’épuration.
2️⃣ Mise en place d’un dépôt de garantie financière en cas de renforcement de réseau
Pour les projets nécessitant un renforcement du réseau, un dépôt forfaitaire ou interpolé est désormais requis :
✔️ 10 000 € jusqu’à 50 Nm³/h
✔️Interpolation linéaire entre 50 et 200 Nm³/h
✔️50 000 € au-delà de 200 Nm³/h
➡️ Une évolution logique du dispositif, adaptée aux projets de conversion déjà titulaires d’une autorisation ICPE.
🔗 Pour aller plus loin :
Nous vous invitons à consulter :
👉 Le post de Raphaël Boukobza (Club Biogaz – ATEE), qui revient sur ces textes et partage le lien vers la FAQ de l'ATEE dédiée au biogaz :
👉 La page du site de l'ATEE dédiée aux CPB : https://lnkd.in/ehKAsAmy
👉 La publication de France Gaz , adhérent observateur de CPB Market, qui partage également son analyse sur ces textes :
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