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Actualité réglementaire : Précisions sur le calendrier de la trajectoire des Certificats de Production de Biogaz (CPB)

📅 La filière du biométhane fait face à un nouveau décalage de son calendrier réglementaire. Fin mars, l'administration a détaillé un nouveau calendrier de travail incluant une consultation informelle de six semaines, l'élaboration d'un projet de décret d'ici l'été, puis une consultation réglementaire de quatre semaines. Cela repousse de fait la publication de la trajectoire post-2028 à la rentrée 2026, possiblement entre septembre et octobre, en espérant que cette période pré-electorale ne repousse pas à nouveau la publication du décret.

14 avril 2026

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