Le cadre réglementaire et d'accompagnement du biométhane connaît une transformation importante, marquée par un recentrage des aides d'État et une transition vers des mécanismes de marché. L’arrêté de réforme du soutien public au biométhane publié au journal officiel le 14 août acte donc une série d'évolutions malgré leur refus par le CSE cet été. Synthèse : 📌 Une révision à la baisse des tarifs d'achat garantis 🔸 Abaissement du seuil d'éligibilité : Le guichet ouvert pour le tarif d'achat garanti est désormais restreint aux installations de méthanisation d'une capacité maximale de 13 GWh/an, contre 25 GWh/an auparavant. A noter que dès début 2027, le guichet ouvert historique sera entièrement remplacé par un système d’appel d'offres simplifié : plus aucun méthaniseur, quelle que soit sa production prévisionnelle, ne sera alors éligible au tatifs d'achat garantis.
9 septembre 2026