🎯 Vers une pérennisation du dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB)

Le développement de la filière biométhane en France franchit une étape importante avec les évolutions réglementaires présentées lors des récents travaux du Groupe national d'échanges sur le biogaz. Le dispositif des CPB est appelé à jouer un rôle central pour donner de la visibilité aux porteurs de projets et soutenir la trajectoire de la planification écologique.

Voici les principaux points à retenir concernant la pérennisation et la prolongation de ce mécanisme de soutien :

📌 Prolongation de la trajectoire (Horizon 2041) : Le projet de décret prévoit une hausse progressive des obligations de CPB pour atteindre une cible de 26,2 TWh PCS en 2035 (sur un objectif de soutien total de 62,1 TWh PCS). Cette planification s'inscrit dans l'ambition d'atteindre la neutralité carbone et de couvrir, à terme, l’intégralité de la consommation de gaz en France par des gaz renouvelables produits localement.

📌 Visibilité à long terme : Pour sécuriser les investissements et pérenniser le dispositif, le projet de décret prévoit que les coefficients de restitution seront croissants jusqu’en 2032, puis maintenus constants de 2032 à 2041.

📌 Flexibilité et ouverture : Le principe de restitution annuelle et de réconciliation pluriannuelle est pérennisé, avec l'ajout de quatre nouvelles périodes d'obligation de 3 ans.

👉 Par ailleurs, le dispositif s'ouvrira à de nouvelles filières d'avenir telles que la pyrogazéification.

Ces ajustements marquent une volonté forte de structurer un cadre réglementaire stable, indispensable pour assurer la résilience énergétique et l'essor des gaz verts en France.

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