Le groupe de travail animé par le Club #Biogaz s'est réuni le 3 juin pour échanger sur les actualités et les défis du marché des Certificats de Production de Biogaz (#CPB). Voici ce qu'il faut retenir de cette matinée riche en informations : 🇪🇺 1. L'épée de Damoclès de la Commission Européenne La France a été mise en demeure par la Commission Européenne concernant le dispositif des CPB. Celle-ci considère que le dispositif devrait soutenir le développement du biométhane en fonction de son lieu de consommation et non de production et reproche à la France de ne pas avoir notifié le dispositif conformément à la directive relative à la transparence du marché unique. Si le dispositif devait être retoqué, une ouverture aux importations de gaz vert des états membres ayant mis en place un dispositif similaire serait envisagée, ce qui suscite des inquiétudes chez les fournisseurs et producteurs français face à un potentiel impact sur les prix de marché. La #DGEC prépare sa réponse pour fin juin.
9 juin 2026
La Commission européenne a officiellement ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France (procédure [INFR(2026)4002]) concernant le dispositif national des certificats de production de biométhane (CPB). 🔎 Le contexte juridique Le régime actuel est jugé incompatible avec les articles 34 à 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui garantissent la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. Par ailleurs, la France est visée pour un manquement à la directive (UE) 2015/1535 (directive sur la transparence du marché unique), le régime n'ayant pas été notifié à la Commission à l'état de projet avant son adoption.
21 mai 2026
L'adoption croissante des sources d'énergie renouvelable et les impératifs mondiaux de gestion des déchets transforment de manière significative le secteur de la bioénergie. Voici les principales conclusions du dernier rapport sur le marché des méthaniseurs mis à jour par @Fortune Business Insights™ le 27 avril 2026 : 📊 Chiffres clés mondiaux : 🔹 Le marché mondial, évalué à 5,01 milliards de dollars en 2025, devrait atteindre 8,97 milliards de dollars d'ici 2034.
14 mai 2026
La place de marché des #CPB compte parmi ses adhérents @OTC FLOW France. OTC Flow France est une filiale de la société néerlandaise OTC Flow B.V. Ce mandataire accompagne les acteurs Eligibles et Obligés du dispositif dans la valorisation financière de leurs CEE. @CPB MARKET est né de la volonté du groupe de travail biogaz fédérant les acteurs de la filière et les pouvoirs publics (@Commission de régulation de l'énergie et de la Direction générale de l’énergie et du climat). La place de marché amène transparence et liquidité au marché des certificats de production de biogaz.
12 mai 2026
La place de marché des #CPB compte parmi ses adhérents @STX Group. @STX Group est un des leaders mondiaux dans le domaine des produits environnementaux et du financement de l’action climatique. @CPB MARKET est né de la volonté du groupe de travail biogaz fédérant les acteurs de la filière et les pouvoirs publics (@Commission de régulation de l'énergie et de la Direction générale de l’énergie et du climat). La place de marché amène transparence et liquidité au marché des certificats de production de biogaz.
5 mai 2026
📅 La filière du biométhane fait face à un nouveau décalage de son calendrier réglementaire. Fin mars, l'administration a détaillé un nouveau calendrier de travail incluant une consultation informelle de six semaines, l'élaboration d'un projet de décret d'ici l'été, puis une consultation réglementaire de quatre semaines. Cela repousse de fait la publication de la trajectoire post-2028 à la rentrée 2026, possiblement entre septembre et octobre, en espérant que cette période pré-electorale ne repousse pas à nouveau la publication du décret.
14 avril 2026
@Fortune Business Insights™ a mis à jour le 9 février son étude sur le marché du biométhane pour la période 2026-2034 : Synthèse : 📊 Les chiffres à retenir :
26 février 2026
🗞️ @Enerpresse consacrait ce 2 décembre un article au lancement de CPB Market : le lancement de CPB Market, la place de marché dédiée aux Certificats de Production de Biométhane (CPB). 📅 Depuis son lancement le 19 novembre 2025, CPB Market réunit producteurs et acheteurs autour d’un objectif commun : structurer un marché transparent, liquide et efficient pour les CPB, avec un signal prix clair et une logique d’anonymisation.
16 décembre 2025
✨ @C2E Market a eu l’opportunité de présenter CPB Market lors de la réunion du groupe de travail Biogaz de l’@Association ATEE, le 8 décembre, consacrée à la plateforme de marché secondaire et au contrat CPB. 🔑 Les principaux thèmes abordés : 📌 Architecture contractuelle : un contrat standardisé, fruit d’un travail collectif du groupe de travail Biogaz, réunissant acteurs de la filière et pouvoirs publics (Commission de régulation de l’énergie et Direction générale de l’énergie et du climat).
9 décembre 2025