Deux textes réglementaires publiés au Journal officiel les 8 et 9 octobre 2026 viennent préciser les règles applicables aux Certificats de Production de Biogaz (CPB) et aux Garanties d'Origine (GO). Voici les points clés à retenir, en particulier concernant le Décret du 30 septembre 2026 fixant la trajectoire de l'obligation de restitution des CPB : 🔹 Prolongation et lisibilité de la trajectoire CPB jusqu'en 2044 La première période d'obligation est étendue jusqu'à la fin de l'année 2029. Le dispositif est prolongé jusqu'en 2044 (au lieu de l'échéance à 2041 initialement envisagée), intégrant cinq périodes triennales (2030-2044) assorties de coefficients annuels croissants.
13 octobre 2026
Suite et fin de la synthèse du Biomethane Purchase Agreement Playbook : 3️⃣ Les bénéfices pour les parties prenantes 📌 Pour les producteurs : Les BPA apportent une prévisibilité des revenus indispensable pour sécuriser le financement par dette de nouveaux projets, en particulier sur les marchés non subventionnés.
8 octobre 2026
Les indices de prix des CPB pour Septembre 2026 sont en ligne. Ils reflètent les niveaux observés sur les principaux horizons de livraison : ➡️ SPOT : 97,50€/MWh (stable depuis avril) ➡️ S2-26 : 98,50€/MWh (stable depuis mai) ➡️ S1-27 : 99€/MWh (stable depuis mai) ➡️ S2-27 : 98,50€/MWh (stable depuis avril) 🔎 Les prix des CPB restent donc stables et sont toujours très proches du plafond de la pénalité réglementaire (fixée à 100 € par certificat manquant).
1 octobre 2026
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu le 17 septembre 2026 son avis sur le projet de décret modifiant le dispositif des CPB. Face aux difficultés constatées sur le marché (déficit d'offres sur le marché primaire et manque de liquidité sur le marché secondaire), la CRE évalue les ajustements réglementaires proposés par le Gouvernement :
30 septembre 2026
💡 France Gaz a publié l'édition 2026 de son rapport d'étude Perspectives gaz 2050, qui propose une trajectoire alternative à la SNBC 3 pour atteindre la neutralité carbone. Ce scénario mise sur une baisse de la consommation (-25 % pour le gaz et -33% pour les gaz liquides d'ici 2050, reposant sur des changements d'usage et une plus grande efficacité énergétique) associée à un mix gazier décarboné reposant sur la production locale et les infrastructures existantes.
24 septembre 2026
EEX vient de publier les données de marché relatives aux Certificats de Production de Biogaz (CPB) au 8 septembre 2026. Voici ce qu'il faut retenir de l'évolution des prix et de la dynamique de production : 📈 Prix moyen mensuel (Août 2026) L'indice de prix de vente moyen pour les CPB émis s'établit à 85,65 € / CPB pour le mois d'août 2026, affichant une quasi-stabilité par rapport à juillet (85,45 €). Depuis le début de l'année, le prix moyen oscille dans un couloir resserré entre 83,03 € et 91,13 €, stabilisant le cours moyen à 86,80 € sur les huit premiers mois de 2026.
22 septembre 2026
Selon la Carte Européenne du Biométhane 2026 et le Biomethane Investment Outlook publiés par l'EBA (@European Biogas Association), le gaz renouvelable poursuit sa montée en puissance tout en se heurtant à des freins réglementaires. 📈 Les chiffres clés 🔸 Capacité globale : La production atteint 8,2 Mds de m3/an fin Q2 2026 (+17 % en un an).
17 septembre 2026
L'analyse détaillée du CREA va plus loin : 📊 330 milliards de dollars USD : c'est le surcoût brut total supporté par les pays importateurs de pétrole brut, de produits pétroliers et de GNL transportés par voie maritime au cours des six premiers mois de la crise. 🇪🇺 L'Europe et l'Asie en première ligne : L'Union européenne essuie le surcoût brut le plus lourd avec 78 milliards USD. Pour la France seule, la facture nette atteint 10,3 milliards USD (~8,8 Mds€). La Chine et l'Inde suivent avec des surcoûts nets de 31,7 milliards USD et 14,4 milliards USD.
11 septembre 2026
Le cadre réglementaire et d'accompagnement du biométhane connaît une transformation importante, marquée par un recentrage des aides d'État et une transition vers des mécanismes de marché. L’arrêté de réforme du soutien public au biométhane publié au journal officiel le 14 août acte donc une série d'évolutions malgré leur refus par le CSE cet été. Synthèse : 📌 Une révision à la baisse des tarifs d'achat garantis 🔸 Abaissement du seuil d'éligibilité : Le guichet ouvert pour le tarif d'achat garanti est désormais restreint aux installations de méthanisation d'une capacité maximale de 13 GWh/an, contre 25 GWh/an auparavant. A noter que dès début 2027, le guichet ouvert historique sera entièrement remplacé par un système d’appel d'offres simplifié : plus aucun méthaniseur, quelle que soit sa production prévisionnelle, ne sera alors éligible au tatifs d'achat garantis.
9 septembre 2026
Le développement de la filière biométhane en France franchit une étape importante avec les évolutions réglementaires présentées lors des récents travaux du Groupe national d'échanges sur le biogaz. Le dispositif des CPB est appelé à jouer un rôle central pour donner de la visibilité aux porteurs de projets et soutenir la trajectoire de la planification écologique.
3 septembre 2026
Les indices de prix des CPB pour Aout 2026 sont en ligne. Ils reflètent les niveaux observés sur les principaux horizons de livraison : ➡️ SPOT : 97,50€/MWh (stable depuis avril) ➡️ S2-26 : 98,50€/MWh (stable depuis mai) ➡️ S1-27 : 99€/MWh (stable depuis mai) ➡️ S2-27 : 98,50€/MWh (stable depuis avril) 🔎 Les prix des CPB restent donc stables et sont toujours très proches du plafond de la pénalité réglementaire (fixée à 100 € par certificat manquant).
1 septembre 2026
🌱 La filière du gaz vert connaît une dynamique de croissance remarquable. À la fin de l'année 2024, la production européenne de biométhane a dépassé les 54 TWh, portée par 25 pays producteurs. Les technologies sont aujourd'hui éprouvées, les matières premières durables (déchets agricoles, biodéchets) sont disponibles sur nos territoires, et les réseaux gaziers existants sont d'ores et déjà compatibles avec son utilisation.
23 juin 2026