La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu le 17 septembre 2026 son avis sur le projet de décret modifiant le dispositif des CPB. Face aux difficultés constatées sur le marché (déficit d'offres sur le marché primaire et manque de liquidité sur le marché secondaire), la CRE évalue les ajustements réglementaires proposés par le Gouvernement :
30 septembre 2026
EEX vient de publier les données de marché relatives aux Certificats de Production de Biogaz (CPB) au 8 septembre 2026. Voici ce qu'il faut retenir de l'évolution des prix et de la dynamique de production : 📈 Prix moyen mensuel (Août 2026) L'indice de prix de vente moyen pour les CPB émis s'établit à 85,65 € / CPB pour le mois d'août 2026, affichant une quasi-stabilité par rapport à juillet (85,45 €). Depuis le début de l'année, le prix moyen oscille dans un couloir resserré entre 83,03 € et 91,13 €, stabilisant le cours moyen à 86,80 € sur les huit premiers mois de 2026.
22 septembre 2026
Selon la Carte Européenne du Biométhane 2026 et le Biomethane Investment Outlook publiés par l'EBA (@European Biogas Association), le gaz renouvelable poursuit sa montée en puissance tout en se heurtant à des freins réglementaires. 📈 Les chiffres clés 🔸 Capacité globale : La production atteint 8,2 Mds de m3/an fin Q2 2026 (+17 % en un an).
17 septembre 2026
Le cadre réglementaire et d'accompagnement du biométhane connaît une transformation importante, marquée par un recentrage des aides d'État et une transition vers des mécanismes de marché. L’arrêté de réforme du soutien public au biométhane publié au journal officiel le 14 août acte donc une série d'évolutions malgré leur refus par le CSE cet été. Synthèse : 📌 Une révision à la baisse des tarifs d'achat garantis 🔸 Abaissement du seuil d'éligibilité : Le guichet ouvert pour le tarif d'achat garanti est désormais restreint aux installations de méthanisation d'une capacité maximale de 13 GWh/an, contre 25 GWh/an auparavant. A noter que dès début 2027, le guichet ouvert historique sera entièrement remplacé par un système d’appel d'offres simplifié : plus aucun méthaniseur, quelle que soit sa production prévisionnelle, ne sera alors éligible au tatifs d'achat garantis.
9 septembre 2026
Le développement de la filière biométhane en France franchit une étape importante avec les évolutions réglementaires présentées lors des récents travaux du Groupe national d'échanges sur le biogaz. Le dispositif des CPB est appelé à jouer un rôle central pour donner de la visibilité aux porteurs de projets et soutenir la trajectoire de la planification écologique.
3 septembre 2026
🌱 La filière du gaz vert connaît une dynamique de croissance remarquable. À la fin de l'année 2024, la production européenne de biométhane a dépassé les 54 TWh, portée par 25 pays producteurs. Les technologies sont aujourd'hui éprouvées, les matières premières durables (déchets agricoles, biodéchets) sont disponibles sur nos territoires, et les réseaux gaziers existants sont d'ores et déjà compatibles avec son utilisation.
23 juin 2026
Le groupe de travail animé par le Club #Biogaz s'est réuni le 3 juin pour échanger sur les actualités et les défis du marché des Certificats de Production de Biogaz (#CPB). Voici ce qu'il faut retenir de cette matinée riche en informations : 🇪🇺 1. L'épée de Damoclès de la Commission Européenne La France a été mise en demeure par la Commission Européenne concernant le dispositif des CPB. Celle-ci considère que le dispositif devrait soutenir le développement du biométhane en fonction de son lieu de consommation et non de production et reproche à la France de ne pas avoir notifié le dispositif conformément à la directive relative à la transparence du marché unique. Si le dispositif devait être retoqué, une ouverture aux importations de gaz vert des états membres ayant mis en place un dispositif similaire serait envisagée, ce qui suscite des inquiétudes chez les fournisseurs et producteurs français face à un potentiel impact sur les prix de marché. La #DGEC prépare sa réponse pour fin juin.
9 juin 2026
Le récent décret n°2026-400 du 22 mai 2026 apporte des ajustements importants au dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB), dont la première période de livraison a débuté cette année. Ce que change ce décret : 1️⃣ Suppression de la Production Annuelle Prévisionnelle (PAP) : Outre les évolutions des procédures administratives (comme le passage d'une attestation à un rapport de conformité), le décret modifie l'article R.446-108 en supprimant la notion de PAP pour les installations émettant des CPB. En abrogeant cette mesure qui limitait la délivrance des certificats en cas de dépassement des prévisions, la réglementation permet désormais une délivrance basée sur les volumes réels injectés. Cette avancée est essentielle car elle évite de faire porter un risque financier ou administratif trop lourd aux producteurs de biométhane en cas de surproduction.
3 juin 2026
Le ministère espagnol de la Transition écologique et du Défi démographique (MITECO) a publié un nouveau projet de décret visant à imposer l'intégration de biométhane dans les ventes de gaz naturel. L'objectif principal est de réduire la dépendance énergétique du pays, de favoriser la décarbonation et de dynamiser l'économie circulaire locale.
28 mai 2026
Les derniers indices de prix des Certificats de Production de Biogaz (CPB) publiés tardivement par EEX pour le mois d’avril sont en ligne: après une envolée au mois de mars 2026 avec un bond significatif à 91,16 €/MWh, les prix d’avril baissent significativement, avec 86,84€/MWh. 💡 On constate que si les CPB émis au mois de mars provenaient de biogaz produit à une période homogène, à savoir janvier 2026, une période de marché tendu, ceux émis au mois d’avril rassemblent des volumes produits à des périodes très diverses, allant de aout 2025 à février 2026. Cette hétérogénéité des périodes de production de biogaz peut expliquer pourquoi on assiste à une baisse des prix qui ne correspond cependant pas à une tendance du marché.
27 mai 2026
La Commission européenne a officiellement ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la France (procédure [INFR(2026)4002]) concernant le dispositif national des certificats de production de biométhane (CPB). 🔎 Le contexte juridique Le régime actuel est jugé incompatible avec les articles 34 à 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui garantissent la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. Par ailleurs, la France est visée pour un manquement à la directive (UE) 2015/1535 (directive sur la transparence du marché unique), le régime n'ayant pas été notifié à la Commission à l'état de projet avant son adoption.
21 mai 2026
Le Gouvernement a ouvert une consultation publique, accessible jusqu'au 27 mai 2026, concernant la trajectoire d'incorporation des CPB pour la période consécutive à 2028. Ce document fixe le futur cadre de développement et de financement de la filière biométhane française. 📌 Contexte et évolution des mécanismes de soutien Créé par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, le dispositif des CPB a vocation à devenir le mécanisme principal de valorisation, prenant le relais de l'obligation d'achat historique, dont l'accès est limité depuis 2020 aux installations de moins de 25 GWh/an. Ce dispositif sera complété par d'autres leviers, tels que les contrats de gré à gré (BPA) pour la décarbonation de l'industrie, et le futur mécanisme IRICC pour la mobilité (bioGNV).
7 mai 2026